Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La question du financement de la protection sociale et de son déficit structurel, notamment de celui de l’assurance maladie, dont les dépenses ont une évolution tendancielle supérieure à celle de notre PIB, est bien posée et il faudra y répondre. Certains s’orientent davantage vers une progressivité de la cotisation sociale en fonction des revenus, dans un souci de justice fiscale et sociale. D’autres proposent une augmentation de la TVA, qui a l’inconvénient à nos yeux de peser uniformément sur la consommation quel que soit le revenu du consommateur. Voilà pourquoi ce débat est encore devant nous. Mais compte tenu du sentiment favorable du ministre sur le sujet, j’invite à titre personnel notre assemblée à adopter l’excellent amendement de M. Germain.

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