Intervention de Bernard Accoyer

Le présent article vise à déplafonner les cotisations du RSI. Il s’inscrit dans la suite du texte sur les retraites, qui a récemment été présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale. Je crois que ce texte a été retoqué aujourd’hui au Sénat, ce qui témoigne qu’il pose des problèmes. Nous le savons d’ailleurs bien, puisqu’il constitue plus une anti-réforme qu’une réforme : il ne fait qu’effleurer l’allongement de la durée de cotisation et évite soigneusement de toucher à l’âge légal de départ à la retraite, ce qui entraînera une baisse des retraites. Néanmoins, cela ne permettra de récupérer qu’à peine le tiers des recettes attendues en 2020. Ce projet procède également à une augmentation des cotisations des employeurs, une augmentation des cotisations des salariés, dans le même temps, il augmente la fiscalité en particulier celle des suppléments de retraite pour les familles nombreuses.

C’est un texte que le Gouvernement a eu le culot de présenter comme une réforme des retraites, mais qui s’inscrit simplement dans la longue série de textes renonçant à sauver les retraites qui ont toujours été la marque de fabrique des gouvernements de gauche.

Quant à l’article 10, il est particulièrement injuste puisqu’il prévoit une hausse importante des cotisations vieillesse pour les travailleurs indépendants dès 2014, double de celle du régime général, ce qui se traduira donc par une baisse considérable de leur pouvoir d’achat.