Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Je partage les arguments de Bernard Accoyer et de Jean-Pierre Barbier. Un point m’étonne : dans l’exposé des motifs, il est indiqué que le régime général et le RSI font tous deux partie des régimes dits « alignés » dans lesquels les prestations de retraite sont calculées selon des paramètres similaires. On nous explique donc la convergence.

Pourquoi, madame la ministre, n’y a-t-il pas la convergence demandée par la majorité des Français pour tous les régimes ?

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