Intervention de Olivier Véran

La filière du sang s’est structurée en France autour de valeurs éthiques qui mobilisent 1,7 million de donneurs, et elle permet de soigner chaque année plus d’un million de malades. Le don de sang éthique est bénévole, gratuit et anonyme. À partir d’une poche de sang, on peut produire des médicaments par fractionnements qu’on appelle les médicaments dérivés du sang. Ces produits, du fait de leur statut, sont ouverts à la concurrence internationale. Certaines industries pharmaceutiques situées à l’étranger produisent et commercialisent des médicaments dérivés du sang sans obéir aux mêmes règles en matière d’éthique du don, et peuvent ainsi indemniser, voire rémunérer des donneurs de sang, qui ne le sont alors plus. Pourtant, d’après l’Institut de veille sanitaire, la gratuité du don contribue à la sécurité des receveurs de produits sanguins et, selon l’OMS, elle concourt à double titre à la sécurité sanitaire : pour le donneur et pour le receveur.

La question de l’éthique en ce domaine fait l’objet d’intenses discussions à l’échelle européenne. Des directives encouragent les dons volontaires et non rémunérés, et les États à prendre toute mesure pour s’en assurer. Notre propre code de santé publique dispose que l’autorisation de mise sur le marché de médicaments dérivés du sang ne respectant pas les principes éthiques devrait être limitée aux seuls cas où nous manquerions desdits médicaments, ou encore s’ils n’existaient pas dans le cadre éthique de la gratuité. En pratique pourtant, 40 % des médicaments dérivés du sang vendus dans les hôpitaux français ne sont pas conformes aux règles éthiques françaises et européennes. Dans un rapport que j’ai remis à la ministre de la santé, je propose la mise en place d’un label éthique à destination des établissements acheteurs mais également des prescripteurs et des usagers.

Afin de soutenir le recours au don éthique et de conforter un modèle généreux, remarquable et qui fait la fierté de notre pays, mon amendement propose de soutenir, via une diminution de la fiscalité qui les touche aujourd’hui, les laboratoires qui respectent les règles éthiques de la gratuité, du bénévolat et de l’anonymat du don de sang.