Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Si, je vous le dis parce que c’est la vérité

Nous avons travaillé en étroite liaison avec les industriels du médicament – vous pouvez le vérifier auprès d’eux – et les calculs ont été élaborés à partir d’éléments qu’ils nous ont communiqués.

Nous étions en étroite liaison avec leurs organismes représentatifs et leurs entreprises et, lorsque nous nous sommes rendu compte qu’il pouvait y avoir un risque d’erreur qui aurait remis en cause les accords que nous avions passés au sein du CSIS, nous avons décidé d’un commun accord, vendredi dernier, de procéder aux modifications qui garantissaient la neutralité du dispositif.

C’est donc en très étroite liaison que ce dispositif a été arrêté puisque nous avions passé un accord. Les industriels en question sont parfaitement conscients de la véracité de ce que je vous dis.

Par conséquent, lorsqu’ils liront le compte rendu de nos débats, ils s’apercevront, après les discussions que nous avons eues avec eux, que la politique a repris ses droits sur la rationalité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements et de vous rallier à l’amendement de la commission des affaires sociales, qui est très fidèle à ce dont nous sommes convenus avec les industriels.

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