Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h35
Commission élargie : justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Le budget que vous présentez repose sur une conception de la justice que le groupe UDI ne partage pas et qu'incarne la réforme pénale annoncée. Cette réforme, comme le budget, est envisagée à travers le seul prisme de la lutte contre la surpopulation carcérale et laisse de côté les principaux enjeux de notre système pénal que sont la prévention de la récidive, la lutte contre la délinquance des mineurs ou l'exécution des peines.

L'exécution des peines a d'ailleurs fait, sous les précédentes législatures, l'objet de multiples rapports, sans que l'on enregistre d'avancées significatives : il faudrait commencer par disposer de données statistiques qui font encore défaut aujourd'hui. Les bureaux d'exécution des peines sont une très bonne chose, mais on attend toujours leur mise en place. Que comptez-vous faire en la matière pour les majeurs, mais aussi pour les mineurs, pour lesquels c'est la protection judiciaire de la jeunesse qui assure le suivi ?

En ce qui concerne les créations de postes, les 300 nouveaux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ont principalement vocation à mettre en oeuvre votre réforme pénale. À cet égard, le groupe UDI s'inquiète fortement du projet de contrainte pénale qui va à l'encontre de la nécessaire sanction et de l'indispensable réparation dans l'intérêt des victimes. Nous aurons l'occasion d'en parler plus longuement.

Je partage l'avis du groupe UMP pour ce qui est des places de prison. Peut-être restait-il des places à financer sur les 80 000 prévues par la précédente majorité, mais cela n'a rien d'inhabituel. On ne fera pas l'économie de la création de nouvelles places de prison, ne serait-ce qu'au nom de la dignité humaine. Nous devrons trouver ensemble les moyens de les financer.

La suppression du droit de timbre a pour conséquence une baisse du budget alloué à l'aide juridictionnelle : nous ignorons comment vous comptez la compenser. Vous avez indiqué que vous feriez des économies. Pouvez-vous être plus précise ?

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