Intervention de Stéphane le Foll -

Sur la fusion des ICHN et des PHAE qui doit intervenir dans les zones à handicaps, on est en train de maintenir cette aide mais sous une autre forme. Le but, c'est de pouvoir fusionner là où il existe une indemnité compensatrice de handicap et, en revanche, on bénéficierait d'un dispositif spécifique différent lorsqu'on ne se situe pas en zone de handicap.

Sur la question du couplage sur le lait, on va aller vers une partie d'aide couplée à la vache laitière. Quant au montant, je ne peux actuellement vous le donner puisque nous sommes en pleine période de négociations.

Sur les MAE système diversité baisse des intrants, on va effectivement être dans le système que vous évoquiez. On a tout de même là une difficulté qui consiste à ce que, à l'échelle européenne, pour engager une MAE, il faut que les agriculteurs subissent préalablement un coût, le principe de la MAE étant justement sa dimension compensatrice. La logique est donc différente de la nôtre puisque nous souhaitons, au contraire, que la prise en compte de l'environnement fasse gagner quelque chose aux agriculteurs. C'est pour cette raison que les GEE sont si importantes afin que nous puissions développer ces systèmes sur des exploitations entières. Le but de tout ce dispositif est d'accroître les marges des agriculteurs puisque, si vous maintenez votre production et que, dans le même temps, vous utilisez moins d'intrants, votre marge va mécaniquement s'accroître. Or, en l'espèce, ça ne peut justifier de MAE alors qu'on se situe pourtant dans le cadre d'une politique environnementale ! Par ailleurs, sur ce sujet, on va bénéficier de 140 à 150 millions d'euros supplémentaires sur le deuxième pilier, obtenus grâce aux négociations menées.

Pour répondre à la question sur le registre des agriculteurs, je n'y suis pas opposé mais sa mise en oeuvre sera très compliquée. Elle le sera d'autant plus que nous avons effectué une réforme de l'installation, en passant de la SMI (surface minimum d'installation), qui établit un rapport entre l'installation et la surface, à l'AMA (activité maximale d'assujettissement) qui permet, lors de l'installation, de prendre en considération non la surface mais l'ensemble des revenus qui vont être dégagés par l'installation du jeune agriculteur. C'est d'ailleurs, je pense, un dispositif beaucoup plus complet pour appréhender une installation, d(autant que ce sont ces critères qui seront pris en compte pour l'assujettissement à la MSA (mutualité sociale agricole).

Sur la question des productions laitières dans le Pas-de-Calais, on se trouve dans une situation d'élevage très intensif avec un haut niveau de DPU : c'est la raison pour laquelle on n'a choisi que 70 % de convergence et qu'on a des paiements redistributifs, car si on a peu d'hectares et de l'élevage laitier, on aura une revalorisation des 52 premiers hectares pour compenser justement ce qui est en partie dû à la perte de convergence. Ensuite, une fois posés ces principes, que cela ne nous empêche pas de regarder au cas par cas ; j'en profite d'ailleurs pour vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que si des agriculteurs vous soumettent concrètement leur situation, n'hésitez pas à les renvoyer sur mon ministère afin que, compte tenu des divers éléments qu'ils nous donneront, nous puissions leur indiquer le niveau des aides dont ils pourront bénéficier.

Sur la question de la prime à l'herbe hors montagne, je pense vous avoir déjà répondu lorsque j'ai parlé de la PHAE.

Sur la question du bio, l'objectif est clair : nous souhaitons doubler ce qui est mis en place aujourd'hui pour l'agriculture biologique.

Sur les races menacées, il existe des mesures spécifiques dans le deuxième pilier mais il faudra que vous me donniez des détails sur l'espèce à laquelle vous faites référence, la Villarde, une vache laitière de la région du Vercors.

Pour répondre à une autre question, je suis là aussi très clair : bien évidemment, les régions, comme les conseils généraux d'ailleurs, peuvent participer en fonction de leurs possibilités et de ce qu'elles souhaitent faire. Je vous informe d'ailleurs que nous lancerons au printemps prochain une opération « Le Printemps des terroirs » afin de créer, notamment entre l'État et les régions, une dynamique collective en vue de la mise en oeuvre de la Politique agricole commune au mois de janvier 2015.

Quant au système d'équivalence sur le verdissement, on va peut-être l'utiliser sur le maïs en Alsace et dans le Sud-Ouest, ce système ne pouvant être mis en place que dans les régions où l'on ne peut pas faire de rotation parce que les surfaces sont trop petites.

Pour répondre à la question de Mme Massat, je partage votre point de vue selon lequel il faut de meilleures performances sur les bâtiments d'élevage. Si je regarde les ICHN, qui correspondent environ à 300 millions d'euros, l'objectif est de toute façon le même : améliorer les conditions de production dans l'élevage tout en améliorant le bien-être animal, les conditions de travail des agriculteurs et en faisant des économies d'énergie.

Sur la question de la recherche, sachez que celle-ci est pleinement mobilisée. Tout d'abord, le BTS ACSE (Analyse et Conduite des Systèmes d'Exploitation), qui forme les élèves pour être de futurs chefs d'exploitation, comporte désormais une formation à l'agro-écologie pour véritablement former les futurs agriculteurs et non les contraindre. Ensuite, l'INRA (Institut national de la Recherche Agronomique) agit également puisqu'il comporte, depuis la semaine dernière, une chaire d'agro-économie. Si je prends l'exemple de l'apiculture, sachez que nous consommons environ 40 000 tonnes de miel par an mais nous n'en produisons que 15 000 tonnes ! Nous sommes totalement dépendants sur ce produit, ce qui nous oblige à importer une grande partie de notre consommation. L'INRA fait donc un certain nombre de recherches sur les abeilles ; parallèlement, il importe d'organiser la filière, de commercialiser et surtout de valoriser notre production.

Sur l'autonomie des protéines végétales, nous allons disposer, avec le couplage sur les 2 %, d'environ 150 millions d'euros. La question cruciale qui se pose alors consiste à savoir si l'on saupoudre ces 150 millions d'euros entre les exploitations afin de favoriser l'autonomie ou si l'on préfère organiser de véritables filières protéines végétales afin de gagner en indépendance en ce qui concerne les terres fourragères. Grâce notamment au méteil, on s'oriente de manière volontariste vers la deuxième option qui nous permettrait, en changeant nos modèles, d'avoir de 80 à 95 % d'autonomie fourragère.

Lorsque vous avez évoqué 128 millions d'euros de pertes en Champagne Ardennes, Monsieur le député, je pense que ce chiffre est excessif ou, du moins, demande à être vérifié même si l'on doit s'occuper de cette région, notamment en ce qui concerne la production de luzerne. Ce que je peux vous dire, c'est que nous devons, de manière générale, porter une attention toute particulière aux régions qui dépendent aujourd'hui de l'agriculture après avoir beaucoup perdu dans l'industrie.

Sur la question de savoir si les îles bretonnes peuvent bénéficier d'ICHN, oui, bien sûr : même s'il y a peu d'élevage dans l'île de Groix, il faut les faire bénéficier des dispositifs permettant de compenser des handicaps.

Sur l'EMAA (énergie, méthanisation, autonomie, azote), c'est un sujet majeur, notamment pour la Bretagne. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé la mise en place d'une procédure d'enregistrement pour les établissements classés ; je peux vous annoncer que les décrets sur ce sujet vont paraître en fin de semaine. Le but est d'assouplir et de simplifier la procédure sans pour autant remettre en cause ni le nombre d'unités d'azote à l'hectare, qui reste à 170, ni les objectifs environnementaux qui restent de la première importance. Il va donc y avoir trois niveaux : un premier niveau où seule la déclaration suffira (pour les exploitations de moins de 450 porcs), un deuxième niveau nécessitant un enregistrement (entre 450 et 2 000 porcs) et un troisième niveau nécessitera une autorisation (au-delà de 2 000 porcs). En ce qui concerne la volaille, nous sommes très proches d cadre européen. Ces décrets vont donc être soumis à enquête publique cette semaine afin de mettre en oeuvre le Plan « Azote total» début 2014. La Bretagne aura ainsi une expérimentation à mener, qui sera d'ailleurs reprise dans la loi d'avenir. Les régions qui choisissent l'azote total pourront ainsi elles aussi expérimenter entre l'azote minéral et l'azote organique : quand un agriculteur aura de l'azote organique en excédent il pourra la substituer à de l'azote minéral qu'il importe d'habitude.