Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Couverture sociale des travailleurs transfrontaliers

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Cela met en cause les principes de la solidarité de la Sécurité sociale. Le Gouvernement a la volonté d’engager des concertations sur la base d’échanges que nous avons eus avec l’ensemble des associations au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la base du rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances, qui a préconisé une période transitoire. C’est ainsi que le Gouvernement a pris la décision de mettre en place une situation transitoire pendant un an, contrairement à ce que vous aviez envisagé. Je veux indiquer que, bien évidemment, l’ensemble des personnes qui aujourd’hui font l’objet de traitements lourds en Suisse pourront évidemment continuer ces traitements en Suisse. Cela ne changera rien pour eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion