Intervention de Bernard Accoyer

Deuxième point, le principe même de la participation des assurances complémentaires à la prise en charge des dépenses de soins par le régime général, le fait même de les mettre autour de la table pose un problème de fond. Jusqu’à présent, la place des assureurs complémentaires, qu’il s’agisse de mutuelles ou d’organismes d’assurance ou de prévoyance, n’a jamais été dans le secteur conventionnel.

Cette fois, à titre exceptionnel, le secteur complémentaire avait accepté de participer à ce financement. Il nous a fait savoir que, compte tenu de ce qui s’était passé, il envisageait de cesser d’y participer. On le comprend. Finalement, c’est un peu la marque de fabrique de ce PLFSS : le Gouvernement est allé un peu partout chercher des petites recettes, prendre des recettes nouvelles ailleurs – il a par exemple essayé, on le verra un peu plus tard, d’en prendre aux frontaliers – pour arriver à donner le sentiment que le déficit ne sera pas trop important.