Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8, amendements 254 274 277 304 654

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Il y a eu plusieurs questions sur ce sujet, le rapporteur général y a très bien répondu.

On sait quelle a été l'indignation, assez unanime, quand le montant de certaines rémunérations a été porté à la connaissance de nos concitoyens, presque en pleine crise. Je me souviens de Mme Lagarde ici même expliquant le plan d'aide aux banques françaises alors que l'on prenait connaissance de plans d'attribution de stock-options invraisemblables à des dirigeants de la Société générale, de la BNP ou de je ne sais quelle autre banque.

Cette indignation, il faut l'entendre. Certains l'ont entendue, d'autres un peu moins, manifestement. Le Gouvernement propose au Parlement d'y répondre avec un taux de taxation non pas confiscatoire mais incontestablement élevé. C'est un effort exceptionnel qu'il est légitime, je crois, de demander à une très petite minorité de nos concitoyens qui gagnent remarquablement leur vie, ce qui, naturellement, n'est pas un crime.

Je n'ai pas les éléments que vous souhaitiez, monsieur de Courson, je suis désolé. Je vous les communiquerai dès que je les aurai, cela va de soi.

La représentation nationale va se prononcer sur cette contribution. Certains voteront contre, d'autres pour. Chacun en rendra compte devant l'opinion.

C'est une taxation exceptionnelle. Pourquoi deux ans ? Parce que c'est le temps du redressement.

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