Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Au nom du groupe SRC, je veux souligner que la mission budgétaire « Gestion des finances publiques et ressources humaines » est éminemment stratégique, puisqu'il s'agit du pilotage de l'État. Les crédits de cette mission diminuent de 1,5 % – signe que le redressement des comptes publics est l'une des priorités du Gouvernement.

Cette mission traduit surtout les profondes mutations actuellement engagées ou en voie de l'être pour l'ingénierie d'État. Elle met notamment en oeuvre plusieurs mesures qui découlent du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, et déjà mis en musique par différents projets et propositions de loi ainsi que par le CIMAP. Souvent annoncée, la simplification n'avait jamais été menée de façon aussi globale.

S'agissant notamment des entreprises, le projet de loi de finances donne corps aux décisions déjà prises – comme le programme « Dites-le-nous en une seule fois » – et prépare le terrain aux futures mesures qui devraient découler du projet de loi d'habilitation, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Pour que ces réformes aboutissent, il convient qu'aussi bien le public concerné – les entreprises en l'occurrence – que les agents des services publics, qui les mettront en oeuvre, se les approprient. Thierry Mandon a rendu, le 2 juillet dernier, un rapport sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises. Comment prévoyez-vous de mettre en place les recommandations très concrètes de ce rapport ?

Dans un environnement économique difficile, où la santé de nos entreprises dépend souvent des délais de paiement plus ou moins longs des institutions publiques, vous engagez à travers le déploiement du projet Chorus une amélioration des procédures de mise en paiement de factures, qui devront être plus simples et plus rapides – c'est là un enjeu capital, notamment pour les PME. Quelle est la nature des conventions de contrôle allégé conclues entre communes et comptable public ? Le délai de vingt jours vous semble-t-il pouvoir être atteint, compte tenu des moyens humains réduits dont disposent certaines collectivités territoriales ? Le délai de paiement prévisionnel par les comptables publics en 2013 était de 6,8 jours grâce au déploiement de l'application Hélios, mais il demeure des disparités significatives entre territoires ruraux et urbains : comment y remédier ?

À l'heure où le poujadisme ambiant imprime sa marque sur le débat public, ce budget, notamment le programme 148 « Fonction publique », montre que l'administration et les agents publics sont au service du plus grand nombre et qu'ils s'efforcent d'utiliser les deniers de l'État de la façon à la fois la plus sobre et la plus efficace possible. L'État employeur doit lui-même se montrer exemplaire et se moderniser. Des accords – sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la rénovation du dialogue social, sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels – ont déjà été signés. En 2014, la modernisation de l'action publique continuera, grâce à la réaffirmation des valeurs et des principes du service public, à la consolidation et le développement d'un dialogue social et la modernisation de l'exercice du mandat syndical, à la simplification des rémunérations et l'amélioration des carrières…

La modernisation de la gestion des ressources humaines est donc en marche. Je m'étais inquiétée lors du débat budgétaire de l'an dernier de voir les agents de catégorie C devenir la variable d'ajustement de l'optimisation de la rémunération par la prime de fonction et de résultats (PFR). Mme la ministre vient d'indiquer que cette prime serait supprimée et remplacée : pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Enfin, il semblerait souhaitable que la présentation normée du budget et de ses composantes permette à la représentation nationale de le comprendre non pas de façon seulement comptable, comme c'est encore trop le cas actuellement, mais bien comme un outil de modernisation de l'action publique. Certaines dépenses d'aujourd'hui apporteront un jour des économies, tandis que certaines diminutions de budget nous coûteront cher demain.