Intervention de Isabelle Attard

Deuxièmement, nous déposerons d’autres amendements relatifs au crédit d’impôt recherche la semaine prochaine, qui sont cohérents avec ceux que je défends ce soir. En outre, la Cour des comptes a relevé des dysfonctionnements en matière d’attribution du crédit d’impôt recherche, qui favorise la recherche et développement des grandes entreprises et non des PME, qui pourraient en bénéficier et qui en ont besoin. La Cour des comptes a également relevé des preuves de fraude fiscale au crédit d’impôt recherche. Tel est l’esprit dans lequel je soumettais mon amendement à la représentation nationale, celui du contrôle de l’usage du crédit d’impôt recherche.