Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Je voterai très volontiers cette actualisation de 12,7 %. Cela étant, je veux être certain que la taxe sur les billets d’avion n’a pas été pervertie et que son produit reste affecté à un programme spécifique. Je voudrais être rassuré sur le fait que le produit additionnel restera bien affecté à ce programme spécifique et n’ira pas rejoindre le budget général de l’aide au développement.

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