Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Il est défavorable, mais je préfère demander à M. le député de retirer son amendement, au bénéfice des explications suivantes. Le contrat de projets 2008-2013 connaît, il est vrai, un faible taux d’exécution, qui devrait s’élever à environ 56 % à la fin de l’année. Cela est dû, essentiellement, aux difficultés des collectivités maîtres d’ouvrage à proposer à la programmation des opérations prêtes à être réalisées. En effet, de 2008 à 2012, le taux de consommation s’est élevé à 45 % des crédits inscrits en loi de finances initiale. Conscient de cette situation, et souhaitant améliorer l’exécution du contrat de projets, le gouvernement de Polynésie française m’a demandé de prolonger d’un an l’exécution du contrat actuel, soit jusqu’à la fin de l’année 2014, ce que j’ai accepté bien volontiers. Cette décision est cohérente avec la décision similaire prise à l’égard des régions, en métropole comme en outre-mer. J’ai donc décidé de majorer en 2014, les crédits inscrits en loi de finances initiale réservés au contrat de projets de la Polynésie française : de 12 % en autorisations d’engagements, soit 28,3 millions d’euros, et de 40,6 % en crédits de paiement, soit 21,1 millions d’euros. Cette majoration substantielle des crédits réservés au contrat de Polynésie française, qui intervient dans un cadre budgétaire que vous savez particulièrement contraint, souligne le soutien du Gouvernement au développement de ce territoire et à l’amélioration des conditions de vie de sa population. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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