Intervention de capitaine Karine Béguin

Les enquêtes sous pseudonyme sont très encadrées juridiquement et se limitent au proxénétisme et à la traite d'êtres humains. En l'absence de faits réels sur le réseau Internet, la suspicion que peut parfois susciter la visite d'un site de rencontres ne suffit pas pour ouvrir une enquête judiciaire. Il faut pour cela des éléments solides démontrant que nous nous situons dans le cadre du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains. Les échanges auxquels donnent lieu les sites de rencontres sont le plus souvent des échanges privés, par mail ou téléphone, et les enquêteurs que nous sommes n'ont en aucun cas le droit, sauf autorisation ou procédure particulière, de s'immiscer dans une correspondance privée. Si donc les fiches et renseignements mis en ligne par les protagonistes sur un site de rencontre ne caractérisent pas le proxénétisme, nous ne pouvons pas engager une enquête sous pseudonyme pour remonter vers un réseau.