Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », je souhaite, tout d’abord, dire quelques mots des crédits prévus pour 2014, puis vous présenter le nouveau permis de conduire sécurisé, thème abordé cette année dans mon rapport.

S’agissant des crédits, leur évolution sur le programme « Administration territoriale » est marquée par deux mouvements inverses. D’un côté, les crédits de personnel progresseront légèrement en 2014, en raison des contributions sur les retraites et des avancements de carrière.Cette hausse sera néanmoins en partie compensée par la réduction du nombre d’emplois, principalement dans les préfectures, en baisse de 550 équivalents temps plein, ou ETP. D’un autre côté, l’ensemble des autres crédits diminueront par rapport à 2013, tout particulièrement en ce qui concerne l’immobilier des préfectures, en baisse de 7,3 %. Sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », je signalerai simplement deux évolutions : d’une part, là aussi, une progression des dépenses de personnel, en dépit de la suppression de quatre-vingt-sept ETP ; d’autre part, le lancement de deux opérations immobilières d’envergure : le regroupement sur un site unique des directions transversales et des services de soutien du ministère de l’intérieur, et la signature d’un bail à Nanterre pour y installer la direction centrale de la police judiciaire et la direction de la coopération internationale.

J’en viens maintenant au nouveau permis de conduire sécurisé. Ce dossier, en prise directe avec la vie quotidienne de nos concitoyens, est piloté par le ministère de l’intérieur et mis en oeuvre par l’Agence nationale des titres sécurisés. Le nouveau permis de conduire est au format « carte de crédit », plastifié et comporte une puce électronique. Il met en oeuvre une directive européenne de 2006 qui poursuit trois objectifs : lutter contre la fraude – le nouveau permis est non seulement sécurisé, mais également renouvelable tous les quinze ans ; favoriser la libre circulation entre les États membres, tout spécialement pour les professionnels de la route et améliorer la sécurité routière grâce à la création de nouvelles catégories de permis moto pour lesquelles l’âge minimum varie en fonction de la puissance de la cylindrée.

Ce nouveau permis doit être géré au moyen d’une application informatique dénommée « FAETON », qui a vocation à être interconnectée avec l’ensemble des acteurs concernés : auto-écoles, centres de sensibilisation à la sécurité routière, magistrats, forces de l’ordre, entre autres. Elle remplacera l’actuel système national du permis de conduire, mis en place au début des années 1990. Initialement, cette nouvelle application devait commencer à fonctionner à compter du 19 janvier 2013, mais son développement a pris un peu de retard. Selon les informations que vous nous avez fournies lors de la commission élargie, monsieur le ministre de l’intérieur, elle entrera en service dans le courant de l’année 2014.

En attendant la mise en place de cette nouvelle application informatique, les premiers permis de conduire au nouveau format ont commencé à être distribués à partir du 16 septembre dernier. Ne sont, pour l’instant, concernés que les nouveaux conducteurs, ceux qui ont obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, les titulaires de permis poids lourds ou transport collectif qui renouvellent leur permis et les personnes ayant perdu ou s’étant fait voler leur permis de conduire.

En revanche, les actuels permis à trois volets, en carton rose, demeurent valables jusqu’à 2033 et ne seront progressivement remplacés qu’à compter, semble-t-il, de 2020. Le nouveau permis de conduire est envoyé directement au domicile des automobilistes, sans qu’ils aient à se déplacer à la préfecture, ce qui allège le travail des agents des services de l’État et facilite la vie des usagers. Il me semble cependant que les améliorations pour les usagers restent, pour l’instant au moins, très limitées. Il conviendrait d’aller beaucoup plus loin dans la simplification des procédures et dans les nouvelles fonctionnalités offertes aux automobilistes.

Concrètement, on pourrait songer, par exemple, à permettre aux usagers de prendre connaissance sur internet de l’état d’avancement de la production de leur permis de conduire ou encore à permettre à chaque automobiliste, grâce à la puce informatique intégrée au nouveau permis, de consulter son solde de points et d’obtenir d’autres informations telles que, par exemple, la date à laquelle il recouvrera l’intégralité de ses points en l’absence de nouvelle infraction.

J’insiste sur cet élément, car à quoi bon investir à un tel niveau dans une nouvelle technologie – la production de chaque permis coûte 14 euros – si cela n’est pas accompagné de simplifications et de progrès sensibles pour les usagers ?

Il me reste, pour conclure, à rappeler que la commission des lois a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.