Intervention de Annick Lepetit

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur la ministre, mes chers collègues, concevoir le budget de l’État pour l’année 2014 est sans doute l’un des exercices les plus difficiles que nous ayons eu à connaître. En période de croissance faible, devoir réduire les déficits légués par la majorité précédente afin de retrouver notre indépendance face aux marchés est un objectif qui prend du temps et qui, surtout, demande de nombreux efforts. Dans ce contexte, les autorisations d’engagement de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » connaissent une augmentation de près de 2,4 % par rapport à 2013, dépassant les 8,2 milliards d’euros. Cette hausse globale des crédits prouve, encore une fois, que nos discours ne sont pas des paroles en l’air : oui, le logement est une priorité pour le Gouvernement et notre majorité, et nous lui accordons les moyens nécessaires pour réaliser nos objectifs.

Ce budget est d’ailleurs une étape de plus dans la refondation globale de la politique du logement que nous avons mise en oeuvre depuis dix-huit mois. Un effet important a été concentré sur l’hébergement et l’accès au logement pour les personnes sans abri. Ainsi, 111 millions d’euros supplémentaires sont affectés aux moyens d’intervention afin de répondre aux situations de vulnérabilité. C’est l’application concrète du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier dernier. C’est également le pendant budgétaire du renforcement du rôle des SIAO prévu par le projet de loi ALUR.

Les crédits pour la lutte contre l’habitat indigne et le traitement des copropriétés dégradées sont également en hausse, puisque l’ANAH disposera de 30 millions d’euros supplémentaires.

Le soutien à la construction de logements sociaux est un point central de notre politique. Si les aides à la pierre affichent un montant inférieur de 50 millions d’euros à celui de l’année dernière, ce chiffre est à replacer plus globalement dans l’action de l’État pour loger les classes moyennes et populaires. Je pense aux 950 millions d’euros de la contribution d’Action logement. Je pense surtout à la baisse de la TVA sur la construction de logements sociaux, qui passe de 7 % à 5,5 %, soit près de 400 millions d’euros supplémentaires. Pour ce qui est des aides personnelles au logement, les députés socialistes…