Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des activités équestres

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Hervé Mariton et Patrice Verchère, s’adresse à M. le ministre du budget. Avant même que n’aboutisse le contentieux qui oppose la France à l’Europe sur le taux réduit de TVA appliqué aux activités équestres, un amendement du Gouvernement, prenant tout le monde de court, vient de décider le passage du taux réduit au taux normal de 20 %.

Le secteur compte 7 000 centres équestres, emploie 18 000 personnes pour 250 000 chevaux et accueille plus de 2,3 millions de pratiquants. Dans le contexte actuel de crise, il n’est pas possible de répercuter cette hausse.

Alors que le sport équestre se popularise enfin et que la filière exerce de nombreuses missions d’intérêt général – maintien d’activités en milieu rural, accueil des enfants, réinsertion, rééducation fonctionnelle et psychologique, lien social –on agit en sorte de le transformer en une activité de nantis : un bond en arrière de douze ans !

Si les centres équestres ne répercutent pas cette hausse, ils n’auront plus de marge. On s’oriente ainsi vers la destruction de 6 000 emplois salariés et de 2 000 clubs hippiques. Près de 80 000 chevaux seront alors destinés à l’abattoir !

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