Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des activités équestres
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
Monsieur le député, je veux commencer par dire que nous sommes attentifs à cette filière et que nous ne souhaitons pas que le sport équestre devienne, ou redevienne, un sport de nantis. Mais parlons posément : vous savez que la hausse de la TVA, qui prendra effet au 1erjanvier 2014, n’est pas un choix du Gouvernement.
