Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je dois dire que je suis un peu surpris qu’une somme aussi importante soit mobilisée par voie d’amendement d’autant que ces 300 millions ne font en aucun cas l’objet d’une justification au premier euro comme l’exige la LOLF. Pourquoi 300 millions ? Pourquoi pas 200 millions ou 400 millions ?

J’en suis d’autant plus surpris – même si l’intention n’est pas critiquable – que dans les précédents débats, nous avons chichement discuté d’une augmentation de quelques millions d’euros du FISAC. J’aurais aimé que la même flexibilité vaille pour nos artisans et nos commerçants à l’heure où ceux-ci se mobilisent pour sauver leurs emplois.

Cela posé, j’aimerais vous faire part de mes interrogations. Vous faites là de la guérison, monsieur le ministre : vous venez en aide à des entreprises malades. On aurait pu espérer qu’entre prévention et guérison, votre démarche soit plus équilibrée.

En réalité, j’y vois un aveu de faiblesse. Vous nous dites que les banques refusant de faire leur travail, l’État doit s’y substituer. C’est un aveu de faiblesse du secteur bancaire : c’est à se demander pourquoi nous avons des banques si elles ne prennent pas de risques. C’est aussi un aveu de faiblesse de l’État qui va devoir assumer les compétences des banques.

Plusieurs questions se posent ici : les inspecteurs des finances et autres hauts fonctionnaires talentueux que compte l’administration des finances ont-ils exactement des compétences de banquiers ? À quel taux allez-vous prêter ?

Par ailleurs, M. le rapporteur général a soutenu que cette ouverture de crédits n’aurait pas d’impact puisque les sommes prêtées avaient vocation à être recouvrées. Permettez-moi d’être un peu dubitatif. Par définition, vous allez prêter à des entreprises en difficulté, ce qui implique un certain taux d’échec et donc une déperdition de valeur. Quel taux d’échec avez-vous prévu ? Sans oublier que vous n’avez pas les mêmes ratios prudentiels qu’une banque qui prête à un secteur risqué, mon collègue Daniel Fasquelle reviendra sur ce sujet.

Enfin, à quoi sert la BPI ?

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