Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Il s’agit d’un amendement extrêmement important, qui touche à l’évaluation du CICE et qui ne coûte pas cher, monsieur le ministre ! Il tend à faire figurer quatre parlementaires au sein du comité de suivi du CICE placé auprès du Premier ministre, avec en outre l’originalité de prévoir la parité de cette délégation parlementaire : même nombre de députés et de sénateurs de chaque sexe.

Au deuxième alinéa, nous proposons également d’intégrer les parlementaires dans les comités de suivi régionaux. Bref, il s’agit de veiller à ce que les parlementaires, qui ont décidé de la création du CICE, participent également à son évaluation.

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