Intervention de Bertrand Pancher

Avec cet amendement, nous sommes dans du lourd ! Vous n’êtes pas sans savoir que plus de 7 millions de foyers sont équipés d’un dispositif de chauffage au bois. Entre 2005 et 2010, ces foyers disposaient d’un taux de CIDD très incitatif, allant jusqu’à 50% du montant des équipements.

Depuis, ce taux a diminué parce que l’on s’est rendu compte qu’il y avait eu une ruée très importante vers les nouveaux équipements et l’on a pensé qu’il était nécessaire de réguler ces mouvements en direction de ces nouveaux équipements.

Or le taux unique proposé par le projet de loi de finances conduit à l’abandon du taux bonifié pour le renouvellement des appareils de chauffage au bois.

j’appelle votre attention sur le fait qu’à l’échelle locale, trente-six plans de protection de l’atmosphère adoptés ont pour référence le label Flamme Verte et prônent tous le renouvellement des appareils de chauffage au bois. Il y a de vrais objectifs d’amélioration de la qualité de l’air. On abandonne peut-être les énergies renouvelables en matière d’électricité, mais il ne faut pas oublier qu’il y a également un volet chaleur renouvelable. Ce volet passe évidemment par une incitation à s’équiper d’appareils de chauffage au bois permettant de mobiliser une ressource très importante, qui est à notre portée : la forêt.

On a la chance d’être dans un pays qui dispose d’une ressource très importante, et insuffisamment exploitée. Je crains vraiment que ce dispositif porte un coup d’arrêt, non pas à l’électricité renouvelable, mais à la chaleur renouvelable. Dans ce domaine, la messe est dite. Je souhaite donc vraiment qu’on puisse revenir sur ce dispositif.