Intervention de François Lamy

Si le Parlement adopte le critère unique de concentration de pauvreté, les quartiers qui entreront dans le périmètre de veille active seront ceux qui ne connaissent pas – par construction – de concentration de pauvreté. La ville de Palaiseau dont j'ai été le maire touchait 80 000 euros au titre de la politique de la ville pour un budget de 53 millions d'euros de fonctionnement ; elle ne conduisait donc pas beaucoup d'opérations au titre de cette politique, et cet argent aurait été davantage utile dans les quartiers en difficulté. Notre texte a pour objet de concentrer l'aide aux quartiers pauvres et de ne plus disperser les crédits alloués à la politique de la ville.

L'un des amendements du Gouvernement vise à poursuivre la contractualisation entre les communes d'une part, l'éducation nationale, les caisses d'allocations familiales (CAF), les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou l'agence régionale de santé (ARS) de l'autre. Anticiper des réductions de financement pour les corriger dénaturerait l'objectif de construction d'une autre géographie prioritaire ; le projet de loi apporte toutes les garanties nécessaires aux communes, et les crédits de l'ACSé seront reconduits pour l'ensemble des collectivités en 2014. Une fois ce système mis en place, vous constaterez, mesdames, messieurs les députés, que cette géographie est la plus juste possible.