Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement CE60 a été déclaré irrecevable par la Commission des finances en application de l'article 40 de la Constitution. Il devra donc être retiré pour être retravaillé.

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