Intervention de Yves Blein

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Je voudrais savoir, monsieur le ministre, ce que vous entendez par « concours financier » de l'État. En effet, si le conseil citoyen perçoit directement un concours financier de l'État, il devra avoir la personnalité morale.

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