Intervention de François Pupponi

Le texte initial prévoyait qu'il fallait instaurer une dotation de solidarité communautaire (DSC) là où elle n'existait pas ; il s'avère cependant que nombre d'intercommunalités consentent déjà un effort particulier et que la DSC n'apparaît pas forcément indispensable. Cet amendement propose donc l'établissement d'un pacte financier et fiscal de solidarité entre la commune et l'intercommunalité, qui recensera les actions mises en oeuvre par l'EPCI en direction de la ville abritant un quartier prioritaire ; la DSC n'interviendrait donc qu'en cas d'absence d'accord financier et, dans cette hypothèse, elle devrait contenir des critères de péréquation.