Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Il s'agit de tirer les conséquences de la fusion de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances avec le Secrétariat général du comité interministériel des villes au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires. L'ACSé sera dissoute au 1er janvier 2015.

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