Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements nos 21 , 44 , 50 , 22 , 45 et 51 ne sont pas défendus, non plus que les amendements nos 23 , 46 , 29 et 52 .

Nous en arrivons à l’amendement no 87 de M. Fasquelle.

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