Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Que les choses soient claires : cette réforme profonde, dans le sens de la justice, de la clarté et de l’efficacité, ne peut se faire qu’à prélèvements obligatoires constants – je tiens à le rappeler. Elle doit aussi s’inscrire, comme le budget pour 2014, dans une volonté de maîtrise des dépenses publiques jusqu’à la fin du quinquennat. Nous devrons donc faire des efforts d’économie, mais aussi construire une contribution nouvelle, qui prendra également en compte les aspects environnements, auxquels je vous sais particulièrement attaché.

La première étape, ce sera la rencontre avec les partenaires sociaux. La deuxième, dont j’ai parlé et que nous allons mettre au point, ce sera la rencontre avec le Parlement, mais aussi avec les collectivités territoriales et leurs représentants, car la fiscalité locale est évidemment concernée. Lorsque ce processus aura suffisamment avancé, comme pour la réforme des retraites, le Gouvernement fera ses propositions.

Une première étape sera franchie avant l’été et nous l’inscrirons dans la loi de finances pour 2015, qui tracera les perspectives de cette réforme ambitieuse, de ce renouveau politique qui ira au-delà du redressement du pays, pour construire avec vous un nouveau modèle économique et social français, fondé sur les valeurs et les principes de l’égalité, de la justice, et du progrès.

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