Intervention de Hervé Mariton

L’exécution de 2013 dérape de 61 à 72 milliards de déficit, sans que vous ayez l’excuse d’une conjoncture exceptionnelle.

Les recettes s’affaiblissent de plus de 11 milliards d’euros, tant les Français se rebellent contre l’impôt !

Le budget pour 2014, nous l’avons dit et le répétons, est un budget injuste qui s’attaque aux familles : un million et demi d’entre elles paieront davantage du fait de la diminution du quotient familial, près de quatre millions de familles paieront davantage du fait de la remise en cause des droits familiaux en termes de retraite, sans que cela bénéficie au financement des retraites.

Ce budget est inefficace, nous l’avons dit et le redisons. Pour les entreprises, vos aller-retours sont si nombreux qu’elles ne peuvent pas vous faire confiance. Je pense aux « pigeons » que vous avez rassurés pour un temps, après les avoir inquiétés douloureusement, mais aussi au scénario invraisemblable de l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation et, plus récemment encore, au vote par votre majorité d’une définition périlleuse de l’optimisation fiscale.

Ce budget est irresponsable. Le recours immodéré à la débudgétisation masque le dérapage des dépenses : 900 millions sur la formation professionnelle, 1,5 milliard d’investissement d’avenir sur la défense, expédient budgétaire, monsieur le ministre, pour financer quoi ? Rien de moins que la dissuasion !

Les évaluations de charges, cela se confirme, sont mal faites et le financement de l’Union européenne a été sous-estimé.

Et nous l’avons dit, mais nous ne sommes plus les seuls à le dire : pas de vraies économies. Vous nous dites que 80 % de l’ajustement budgétaire sont financés par les économies. La Commission européenne elle-même nous dit, le 15 novembre dernier, que c’est assurément moins de la moitié.

Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, ce que vous dit la Commission, de manière diplomatique mais cruelle ? « L’examen en cours des dépenses publiques n’a donné que peu de résultats pour le moment et on ne sait pas encore dans quelle mesure il se traduira par d’importantes économies. On ignore si la réforme annoncée de la décentralisation permettra d’améliorer la situation. Le programme de partenariat économique fournit peu d’informations sur les mesures destinées à faire face à l’accroissement des dépenses publiques de santé. »

D’autres citations pourraient être faites. Quand nous avons contesté vos 15 milliards d’économies, nous avons dit la vérité et, en termes diplomatiques mais sévères et cruels, la Commission vous le démontre.

Et puis, monsieur le ministre, qu’en sera-t-il bientôt, en 2015 ? Les mauvaises nouvelles sont écrites. S’agissant de la contribution climat-énergie, s’annonce une majoration de près de 3 milliards d’euros, puis de 4 milliards en 2016. Un effort structurel, le Haut Conseil des finances publiques l’a démontré, devra être consenti, à hauteur de près de 20 milliards en 2015 et, de nouveau, de 20 milliards en 2016.

Dans ce contexte, le Premier ministre annonce la fuite en avant de la réforme fiscale. Faut-il, dans notre architecture fiscale, changer quelque chose ? Peut-on, doit-on, même, réformer ? Oui, et nous sommes de ceux qui considèrent que la TVA peut être, parfois, une bonne alternative aux charges sociales, mais, aujourd’hui, monsieur le ministre, dans le contexte que nous connaissons, ce débat est malheureusement irrecevable, car les Français n’accepteront d’entendre parler de réforme fiscale que lorsque vous commencerez par vous engager à baisser les impôts et donc, en cohérence, à baisser réellement les dépenses.

Le Premier ministre, tout à l’heure, a fait une proposition aux différents groupes de cette assemblée. Nous ne pourrons participer à un débat sur la réforme fiscale que s’il est précédé, et seulement s’il l’est, d’un engagement clair de baisse des impôts. Les Français ne veulent pas entendre parler d’un changement esthétique de l’architecture fiscale. Les Français veulent, les Français exigent une baisse des impôts !

Alors, vous voulez fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Vous voulez, le rapporteur général en a parlé, introduire la retenue à la source. Qu’en est-il en réalité ? Vous vous êtes rendu compte que l’impôt est devenu douloureux, insupportable pour les citoyens,…