Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, vous avez raison : au cours des dernières années, nous avons constaté que l'impôt sur les sociétés s'est érodé, anémié.

À y regarder de plus près, on voit que le phénomène est plutôt lié aux grandes entreprises internationalisées, à telle enseigne que le taux effectif d'impôt sur les sociétés est sensiblement plus faible actuellement dans ces grandes entreprises que dans les PME voire dans les entreprises de taille intermédiaire. Ce phénomène est en particulier lié à la question des charges financières pour diverses raisons, notamment la croissance externe de ces entreprises.

Toujours est-il que ce problème a fait naître l'idée d'essayer de limiter les charges financières de diverses manières. La première solution s'inspirait du système allemand. D'ailleurs je suis allé avec l'ancien président de la commission des finances rencontrer nos collègues en Allemagne ; il y a eu le livre vert sur la convergence fiscale. Nous nous sommes rendu compte que limiter à un pourcentage du résultat, en l'occurrence de l'EBITDA, n'était pas une bonne idée, car la mesure avait un effet procyclique.

La deuxième solution que j'ai engagée, d'ailleurs avec le soutien de l'ancien président de la commission des finances, c'était de sortir…