Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Une réforme du financement des retraites est inéluctable et ne doit pas tarder, le Conseil d’orientation des retraites et le rapport Moreau l’ont démontré. La progression du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs et, chose heureuse, l’allongement de la durée des retraites bouleversent les systèmes de solidarité intra et inter générationnelles. Nous devons donc faire face à des déséquilibres financiers.

Contrairement à ce qu’a pu laisser croire l’actuelle opposition, l’efficacité économique et les principes de justice ne sont pas antinomiques. Ce texte le démontre en proposant une réforme responsable, juste et équilibrée. Elle est responsable, car elle tient compte de la réalité de l’allongement de l’espérance de vie. Elle est équilibrée car ce sont les cotisations sociales qui permettront de garantir l’équilibre financier. Elle est juste car elle met fin à des inégalités et accorde des droits nouveaux à certaines catégories de travailleurs.

L’élément le plus emblématique de la réforme, c’est le compte personnel de prévention de la pénibilité, réelle évolution, voire petite révolution. Il prend en compte la pénibilité de certaines activités. C’est un dispositif simple, accessible, pratique, qui s’appliquera à un salarié sur cinq et répond à un triple objectif : approfondir les actions préventives, favoriser l’accès à la formation pour les éventuelles reconversions et compenser les inégalités d’espérance de vie par la possibilité d’un départ anticipé.

Autres instruments de justice sociale : la meilleure prise en compte des trimestres de congés de maternité et, parce que là aussi les femmes sont les premières concernées, la meilleure prise en compte du temps partiel. La réforme s’attaque donc à des injustices.

Enfin, il y a les mesures en faveur des jeunes, comme la validation des périodes de stages en entreprise, la meilleure prise en compte des périodes d’apprentissage ou la validation d’un trimestre ne serait-ce que pour un mois de jobs d’été. Ces droits nouveaux importants constituent une nouvelle approche de la manière de penser la retraite.

Cette réforme suit le fil rouge du quinquennat : le redressement durable des comptes, dans la justice. L’effort demandé pour restaurer l’équilibre financier est au diapason de ce souci de répartir équitablement la contribution entre tous.

Osons le dire : notre réforme est une sorte de nouvelle alliance entre les générations. Il y a urgence à la voter.

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