Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendements 53 825
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le problème portait sur les loyers.
Vous vous étiez étonné de mon commentaire mais je ne prenais pas position. J'observais simplement qu'étaient pris dans le champ du rabot à la fois les frais financiers purs, les crédits-bails, les locations avec option d'achat et les loyers simples. Si tel était le cas, il fallait les prendre en faisant la somme algébrique des dépenses et des recettes.
C'est pour cela que j'ai tenu à préciser que mon amendement ne modifiait en rien le projet du Gouvernement : il était purement rédactionnel, ou de précision si vous préférez. Je ne voudrais pas que l'on crût que mon intention était d'intégrer les loyers dans ce champ : ils y étaient déjà. L'amendement du Gouvernement les en sort ; dont acte.
