Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 749 733 827

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué pour présenter l'amendement n° 827 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 749 et 733 .

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