Intervention de Denis Baupin

Je vous rassure, monsieur le ministre, nous avons pleinement confiance dans la loi de Mme Duflot ; c'est même pour la renforcer que cet amendement est proposé.

Le rapporteur général a répondu que cette taxe rapportait peu, mais ce n'est pas son objectif : elle a été créée pour dissuader les propriétaires d'augmenter les loyers des petits appartements. Elle a donc pour vocation, même, de ne rien rapporter du tout. C'est comme pour les amendes, en quelque sorte : il faut qu'elles soient suffisamment dissuasives pour prévenir les fraudes. C'est la même idée qui est à l'origine de cette taxe. Nous pensons qu'elle garde toute sa pertinence : de nombreux logements de petite surface ont aujourd'hui des loyers trop élevés, notamment à Paris. Je maintiens l'amendement.