Intervention de Denis Jacquat

Cet amendement vise, dans un souci d’équité vis-à-vis des pensionnés relevant des autres régimes de retraite, à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond.

Le Gouvernement a annoncé dans l’étude d’impact sa volonté d’introduire, pour les bénéficiaires de l’ASPA, un mécanisme d’intéressement à la reprise d’une activité consistant à exclure une partie des revenus d’activité de la base ressources pour calculer cette prestation.

Nous nous en réjouissons puisqu’elle avait fait l’objet d’une proposition de loi de l’UMP examinée et malheureusement rejetée par l’Assemblée nationale en avril 2013. Ayant été adoptée au Sénat, cette disposition mérite d’être inscrite directement dans le texte.