Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 214 605

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'amendement n° 214 présente un exemple précis de l'évolution nécessaire des attributions de recettes aux opérateurs. Il est proposé d'intégrer au plafonnement les redevances des agences de l'eau. Le surplus de recettes peut être reversé au budget général, sans dégradation du service public.

Notre groupe est lui aussi attaché à la qualité du service public, mais il y a de vrais gaspillages dans notre pays, et l'une des manières d'éviter ces gaspillages, dus à des politiques mal ajustées, c'est de contraindre les recettes.

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