Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 88
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme pour un amendement précédent, où j'ai été amené à expliquer ce qui distingue les articles 86, 88 et 91 de notre règlement, il faut en revenir à la procédure.
L'amendement n° 88 ayant été adopté par la commission, il s'agit donc d'un amendement de la commission. Son auteur Régis Juanico, ne pouvant être présent ce soir, m'a demandé de le retirer. J'ai été obligé de lui dire qu'il n'était pas en mon pouvoir de retirer un amendement de la commission.
Je vous livre son argumentaire. Le CNDS fait face à d'importantes difficultés de trésorerie. Ses difficultés financières nuisent à l'accomplissement de ses missions. Il est donc urgent d'y remédier d'ici à la fin de l'année.
À la suite de contacts avec les ministères concernés, il semblerait qu'une solution ait été trouvée de façon à reconstituer une part de ses capacités d'intervention, une solution qui ne passe pas par l'adoption de cet amendement.
La commission a certes donné un avis favorable à l'amendement, mais ces éléments nouveaux me conduisent, à titre personnel, à émettre un avis défavorable.
