Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er bis

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je partage totalement l’avis du rapporteur. Effectivement, il faut essayer de poursuivre la réflexion dans un autre texte, même si, sur le fond, on peut comprendre la demande de M. Asensi. Par ailleurs, si cet amendement était adopté, n’importe quelle association pourrait se porter partie civile. On voit bien les effets pervers que cela aurait.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait des deux amendements. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

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