Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Richard, j’entends ce que vous dites, mais je ne comprends pas votre argument. Vous reconnaissez vous-même que dans certains territoires, potentiellement riches, dans lesquels une seule commune est concernée par les politiques de la ville, les intercommunalités se désintéressent de la question en disant que les pauvres n’ont qu’à rester avec les pauvres, que ce n’est pas leur problème, et que l’État doit s’en charger car eux ne le feront pas. Ce n’est plus admissible.

Ce que nous proposons avec ce texte, c’est que l’intercommunalité soit obligée de signer le contrat de ville, qu’elle soit sanctionnée si elle ne le fait pas, parce que l’on ne peut pas accepter aujourd’hui que des territoires refusent la solidarité avec leur voisin. Ce n’est plus acceptable ni politiquement, ni moralement, ni pour beaucoup d’autres raisons.

Mais une fois que l’on est d’accord sur un contrat, chacun a sa propre compétence. Les intercommunalités ne vont pas aller s’occuper concrètement de ce qui se passe. Elles feront confiance aux maires qui mettront localement en oeuvre tout cela.

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