Intervention de Jean-Pierre Door

Nous évoquons un sujet assez important, et en écoutant M. Bapt et Mme Lemorton, je crois que nous ne sommes pas très loin de partager un même raisonnement. En commission, nous avons déjà discuté à propos des médicaments biosimilaires en rappelant qu’il ne s’agit pas de médicaments habituels – nous n’allons pas refaire toute la description de leur origine via les cellules vivantes – et que nous ne les connaissons pas entièrement. Nous savons qu’ils peuvent se transformer en anticorps monoclonaux et entraîner ainsi d’éventuelles immunités, ce qui serait extrêmement grave et potentiellement impossible à réguler.

Le CSIS du mois de juillet, Mme Lemorton l’a rappelé, avait proposé dans la mesure n°13 la mise en place d’une concertation de l’ensemble des acteurs.

Or on a l’impression aujourd’hui que les acteurs sont mis devant le fait accompli et qu’on leur impose cet article 38, ce qui nous choque.

On ne peut pas légiférer dans la précipitation. La sécurité doit encore être renforcée, comme l’ont dit tout à l’heure nos collègues de gauche, et le rôle du prescripteur est fondamental à nos yeux. C’est lui qui doit engager l’éventuelle substitution dans la chaîne par le pharmacien. On ne peut pas initier la substitution sans la sécurité scientifique et médicale. La solution serait d’introduire une mention expresse sur la prescription. Pour les médicaments classiques, on trouve les mentions « substituable » ou « non substituable ». Il faut trouver une solution pour que le pharmacien puisse procéder à la substitution sous contrôle du prescripteur, qui est souvent d’ailleurs un prescripteur hospitalier. Le pharmacien serait donc bien autorisé à délivrer par substitution, mais à la condition que le prescripteur l’ait lui-même autorisée.

Je le répète : ne légiférons pas dans la précipitation et prenons le temps de la réflexion. Ces médicaments ne sont pas des médicaments comme les autres : nous devons prendre garde aux risques qui pourraient subvenir, en particulier l’apparition d’immunités liées à ces médicaments.