Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

MM. Roumegas et Door ont raison. La population cible de l’ACS regroupe entre 2,6 et 3,7 millions de personnes, ce qui est beaucoup. Jean-Pierre Door a souligné les difficultés de la mise en concurrence ; il aurait été beaucoup plus efficace de mettre en oeuvre la labellisation, qui avait d’ailleurs été prévue et votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

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