Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je le répète, la mesure que vous proposez concernera 180 000 familles.

L’article 7 vise à supprimer le complément de libre choix d’activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond applicable pour bénéficier de l’allocation de base. Or ce complément permettait à de nombreux parents de réduire, voire cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant, ce qui peut pour certains être un objectif tout à fait louable.

Je suis, bien sûr, favorable à ce que l’on aide davantage les familles les plus modestes, mais il n’est pas normal, madame la ministre,que vous tentiez parallèlement de remettre en cause les aides accordées aux familles. Le seuil que vous avez instauré est un écran de fumée. Certes, aujourd’hui 88 % des familles ne sont pas concernées, mais demain vous modifierez ce seuil par décret et les prestations familiales deviendront la véritable variable d’ajustement de la branche famille.

Comme pour l’article 56, il s’agit d’un choix politique avec lequel nous ne sommes pas d’accord. Nous maintenons que la politique des allocations familiales doit servir à compenser financièrement les charges de famille, dès la naissance des enfants.

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