Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération fiscale des dons en nature
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Conformément à cet engagement, j’ai annoncé hier l’exonération de 60 % de tous les dons alimentaires aux associations caritatives, afin de donner corps à un droit essentiel : l’accès à l’alimentation.
