Intervention de François Sauvadet

Cet amendement, je le dis notamment à l’attention de Mme Bechtel, a fait l’objet d’un accord ce matin même en commission des lois.

Je suis évidemment de ceux qui considèrent que si un citoyen veut voter blanc, il doit pouvoir le faire en glissant simplement dans l’urne une enveloppe vide. C’est une façon de régler le problème de la définition du vote blanc. Cela permet aussi de ne pas avoir à disposer des bulletins vierges sur les tables qui se trouvent à l’entrée des bureaux de vote.

J’étais en accord avec cette vision. J’observe, monsieur Popelin, que vos amis socialistes du Sénat ne partagent ni votre point de vue ni le mien : ils ont considéré qu’une enveloppe vide pouvait s’apparenter à une erreur de vote, et donc qu’on ne pourrait pas le qualifier de bulletin blanc. Dès lors, ils ont suggéré qu’on écarte les enveloppes vides de la comptabilisation des votes blancs.

La question qui nous est posée est très simple. Même si je pense que c’est une avancée encore timide, je suis de ceux qui croient que si l’on ne vote pas en l’état le texte du Sénat, la loi ne pourra pas s’appliquer, non seulement pour les municipales – alors même que le Gouvernement en avait pris l’engagement aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée –, mais aussi pour les élections européennes.