Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

À la fin de l'année prochaine, il lui restera près de 133 milliards d'euros à amortir, alors qu'elle n'a amorti qu'un peu plus de 84 milliards d'euros depuis sa création. L'objectif d'extinction de la dette sociale ressemble à l'horizon : plus on avance, plus il recule.

Cette situation financière dégradée appelle des décisions non seulement courageuses, mais aussi clairement affichées, en matière de recettes. Il ne s'agit pas, en effet, d'imiter le gouvernement précédent qui, tout en proclamant qu'il n'augmenterait pas la CSG, le faisait subrepticement en réduisant la réduction d'assiette au titre des frais professionnels.

En commission, l'opposition nous a reproché de taxer de manière désordonnée ou irréfléchie tout ce qui bouge. Pourtant, les mesures de recettes contenues dans ce PLFSS obéissent à un double objectif de justice : le rapprochement des prélèvements pesant sur les revenus du travail sous leurs différentes formes ; la santé publique.

Une politique ambitieuse de santé publique ne saurait se réduire à des mesures fiscales, cela a été rappelé à juste titre durant les travaux de la commission, autant dans l'opposition que dans la majorité.

À cet égard, sur tous les bancs, nous avons hâte de discuter d'une nouvelle loi en la matière, huit ans après la dernière, votée en 2004 et qui aurait dû être revue en 2009, ce qui n'a pas été fait. Nous avons noté avec satisfaction que le Président de la République en avait fait l'annonce lors du congrès de la mutualité. Néanmoins, il convient de se réjouir du fait que ce PLFSS comporte des mesures relatives aux droits sur les tabacs et sur les bières.

Je vais m'y arrêter un instant avec gravité, en m'adressant à l'ensemble de la représentation nationale. Je regrette vivement que, sur ce dernier point, les bières, l'on ait entendu des arguments, observé des convergences, ou plus exactement des ententes de circonstance, inacceptables. Elles m'ont rappelé avec tristesse certains débats antérieurs dans cet hémicycle sur le vin ou les alcools, au moment de la discussion du titre III de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui s'attaquait à l'alcoolisme chez les jeunes.

Cela rappellera certainement aussi de mauvais souvenirs à certains de mes collègues, de gauche comme de droite, soucieux de santé publique. Je vous le dis gravement : quand l'intérêt des lobbies passe devant la santé publique pour être réélu, il faut alors se demander si l'on peut encore parler d'une représentation nationale soucieuse de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.))

Hélas, nous revivons en ce moment un épisode assez identique avec la taxation sur la bière. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir autorisé la publicité sur l'alcool sur internet. Que voit-on arriver sur nos écrans ? Saveur Bière. Cette publicité sur internet profite donc bien aux brasseurs et il était temps de s'y attaquer.

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