Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…puisque c’est ce dernier qui contient la mesure de changement de taux de TVA, notamment pour les entrées de cinéma.
Sur le fond, s’il était besoin de légiférer, je suis prêt à vous suivre, monsieur Bloche, sur le prix des tickets d’entrée dans les ciné-clubs. En effet, il serait curieux qu’un taux de TVA réduit s’applique au cinéma commercial et qu’un taux de 10 % s’applique aux ciné-clubs, dont nous connaissons la valeur. Cela ne doit pas représenter une dépense fiscale considérable.
