Intervention de Hervé Mariton

L’article 13 est pudiquement intitulé : « Mesures de modernisation et de mise en conformité communautaire en matière douanière ». Mon analyse rejoint très largement celle que nous venons d’entendre. L’importance des mesures prévues dans cet article et les conséquences qu’elles pourraient revêtir justifient davantage d’explications de la part du Gouvernement. Ainsi, monsieur le ministre, lorsque vous êtes venu devant la commission, il n’aurait pas été scandaleux que vous attiriez notre attention sur l’importance de ce dispositif. Certes, vous pouvez toujours nous dire que nous sommes là pour lire. Je vous l’accorde. Nous essayons de le faire et le rapporteur général a évidemment analysé l’article 13. Mais, chacun le sait et on doit le reconnaître humblement, l’ampleur de ses conséquences n’est pas apparue immédiatement lors du dépôt du projet de loi de finances rectificative. Une discussion budgétaire responsable ne consiste pas en un jeu de devinettes.