Intervention de Christian Eckert

La commission n’a pas retenu votre amendement, mon cher collègue. Vous le savez, puisque vous étiez présent. Cela étant, je me dois de faire quelques remarques.

Tout d’abord, vous avez raison en ce qui concerne les possibilités offertes par la directive 2008118CE qui encadre la fiscalité sur le tabac. La possibilité que vous évoquez n’y contreviendrait donc pas, même s’il y aurait d’autres moyens de parvenir à la même fin.

Ensuite, vous dites viser non pas le prix des cigarettes mais plutôt le bénéfice des cigarettiers. Je ne vois cependant pas très bien ce qui empêcherait lesdits cigarettiers de répercuter ce nouveau prélèvement sur les prix pour maintenir leurs prix hors taxes et remises. Ils sont tout simplement tenus de communiquer ces prix aux douanes, qui les homologuent, et la fiscalité, du moins sa part proportionnelle, s’ajuste à la hausse ; cela conduirait à une augmentation du prix du paquet de cigarettes. Je vous rappelle qu’il augmentera déjà, en moyenne, de trente-cinq centimes en janvier.

Je ne suis pas intervenu dans le débat sur l’article précédent, mais si j’ai eu une réaction un peu vive en écoutant M. Mariton, c’est tout simplement parce que l’article 13 avait tout simplement pour objet de mettre le droit en conformité avec le droit communautaire. Élu de la circonscription la plus voisine du Luxembourg, je suis particulièrement sensible à cette question. Je connais la situation des buralistes transfrontaliers et je connais le plan d’accompagnement conclu par l’État et la profession, dont je reçois régulièrement des membres. Nous nous mettons effectivement en conformité avec le droit européen. Si nous, ne sommes pas capables, nous, à la lecture de l’exposé des motifs et de l’article, de voir qu’il s’agit d’une question liée à la circulation des produits liés au tabac, il va falloir nous regarder dans la glace avec un regard un peu plus critique…

Cela dit, pour en revenir à l’amendement de M. Thévenoud, je confirme que la commission s’y est montrée défavorable.