Intervention de Christophe Léonard

Comme cela vient d’être indiqué, il existe dans notre pays des territoires en crise non pas depuis hier, mais depuis trente ans. Ce qui caractérise ces bassins d’emplois, c’est un effondrement économique et démographique sans fin. La situation du département des Ardennes, qui vient d’être évoquée, est particulièrement significative, avec un taux de chômage de 13,2 %, un taux de précarité de 20 %, une proportion des 18-25 ans sans emploi ni autre activité de près de 30 %, et pour corollaire une baisse démographique structurelle de 0,24 % chaque année.

L’amendement no 314 , deuxième rectification, que nous portons avec mes collègues Frédérique Massat et Alain Fauré, vise par conséquent à faire en sorte que de tels territoires en souffrance continuent à bénéficier de dispositifs particuliers de solidarité, et plus particulièrement du dispositif « bassin d’emploi à redynamiser ».

Le 15 novembre dernier, à l’occasion de la présentation par mes soins d’un amendement déposé avec Frédérique Massat et Alain Fauré lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, demandant un rapport sur l’opportunité d’une prolongation du dispositif BER, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à ce que nous puissions adopter un dispositif stabilisé dans le présent collectif budgétaire. Conformément à votre intention, cet amendement propose la prorogation pour deux ans des dispositions applicables aux bassins d’emplois à redynamiser, avec quelques aménagements du périmètre et des conditions d’éligibilité, en corrélation avec les recommandations d’optimisation de la dépense publique du rapport rendu le 2 octobre dernier par la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi.